Lachenaud Avocats

Cabinet
Lachenaud Avocats

Le cabinet LACHENAUD Avocats accompagne particuliers et entreprises avec rigueur et écoute. Grâce à notre expérience en contentieux civil et commercial ainsi qu'en droit pénal, nous construisons des solutions claires, adaptées à chaque situation. Nous disposons également d'une expérience significative en matière de représentation de masses obligataires. Nous sommes attachés à une vision transversale des problématiques et à la mise en place de stratégies innovantes et pragmatiques au service de nos clients.  

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Antoine LACHENAUD

Avocat fondateur
al@avocats-lachenaud.com

Yohann CLOAREC NUÑEZ

Avocat
yc@avocats-lachenaud.com
01 85 09 72 76

Domaines d'expertise

Contentieux civil et commercial

Le contentieux civil concerne l'ensemble des litiges nés des relations entre particuliers ou entre une personne physique et une personne morale de droit privé, et qui ne relèvent pas spécifiquement du droit commercial ou du droit du travail.

Le contentieux commercial désigne l'ensemble des litiges relatifs aux actes de commerce et aux relations entre commerçants, traités par les tribunaux de commerce. Il concerne les différends entre professionnels tels que les litiges contractuels, les impayés, la concurrence déloyale ou les procédures collectives. Ces affaires sont jugées par des magistrats non professionnels, élus parmi les commerçants, selon des procédures plus rapides que celles du contentieux civil. Le tribunal de commerce privilégie souvent des solutions pragmatiques adaptées au monde des affaires et à la continuité des relations commerciales.

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Droit pénal

Le droit pénal définit les comportements que la société réprime (infractions) et les sanctions correspondantes (peines), et organise la procédure pour la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs de ces infractions.

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Représentation de la masse

Antoine LACHENAUD a exercé son activité pendant plusieurs années au sein d’un cabinet international réputé en matière d’émissions obligataires. Il dispose d’une expérience significative en matière de représentation de la masse des obligataires. Il est fréquemment désigné par un grand nombre d’émetteurs et d’institutions financières pour agir en cette qualité.

Les porteurs d’une émission sont généralement regroupés juridiquement au sein d’une « masse » qui dispose d’une personnalité morale distincte pour assurer la défense de l'intérêt commun des porteurs.

En pratique, le « représentant de la masse » est le mandataire désigné par les porteurs, seul habilité à agir pour leur compte :

- il peut, avec l’autorisation de l’assemblée générale des porteurs, engager une action au nom des obligataires

- et c’est également contre lui que toute action en justice dirigée contre l'ensemble des obligataires doit être intentée.

Au-delà de ce rôle « juridique » et de la responsabilité afférente, le représentant de la masse assure également un ensemble de prestations complémentaires afin de faciliter les échanges entre l’émetteur et les porteurs tout au long de la vie du titre.

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Détail de nos compétences

Contentieux civil et commercial

Le cabinet Lachenaud Avocats accompagne les personnes confrontées aux ruptures conjugales, qu'il s'agisse de divorces ou de séparations de couples non mariés, en privilégiant des solutions amiables tout en défendant efficacement les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
Le divorce et la séparation sont des moments complexes sur le plan juridique, émotionnel et patrimonial. Plusieurs procédures existent selon la situation des époux, comme le divorce par consentement mutuel sans juge, le divorce accepté ou le divorce pour faute. Pour les couples non mariés, la rupture du PACS ou de l'union libre suit des règles distinctes. L'enjeu principal concerne les conséquences patrimoniales et familiales : prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, attribution du logement familial, modalités d'exercice de l'autorité parentale, et fixation de la pension alimentaire pour les enfants.

Le cabinet Lachenaud Avocats intervient pour sécuriser les transmissions patrimoniales et résoudre les conflits successoraux, en conseillant ses clients tant en amont qu'en aval de l'ouverture des successions.
Le droit des successions régit la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Il détermine l'ordre des héritiers, la quotité disponible et la réserve héréditaire, ainsi que les modalités de partage des biens. Le cabinet accompagne les clients dans toutes les étapes de la succession : inventaire du patrimoine, acceptation ou renonciation à la succession, règlement des droits de succession, et partage des biens entre héritiers. En cas de contentieux, le cabinet représente ses clients dans les litiges concernant la validité des testaments, les revendications d'héritiers, ou les demandes de rapport de donations.

Le cabinet Lachenaud Avocats défend les intérêts de ses clients dans tous les contentieux liés à l'immobilier, qu'il s'agisse de litiges relatifs à la propriété, à la construction ou aux contrats immobiliers.
Les litiges immobiliers couvrent un large spectre de différends relatifs aux biens immeubles : contestations liées à la vente (vices cachés, non-conformité, annulation), problèmes de copropriété (charges, travaux, règlement), servitudes, troubles de voisinage, ou encore responsabilité des constructeurs (garantie décennale, dommages-ouvrage). Le cabinet intervient également dans les contentieux relatifs aux droits réels (usufruit, nue-propriété), aux expropriations, et aux bornages de terrains. L'expertise du cabinet permet de défendre efficacement les droits de propriété de ses clients, tout en recherchant, lorsque cela est possible, des solutions amiables économes en temps et en coûts.

Le cabinet Lachenaud Avocats conseille et défend les associés et dirigeants dans les conflits internes aux sociétés, en recherchant les solutions juridiques les plus adaptées à la préservation de la valeur de l'entreprise.
Les litiges entre associés surviennent lorsque des désaccords profonds affectent le fonctionnement d'une société : conflits sur la stratégie de l'entreprise, contestation de décisions de gestion, abus de majorité ou de minorité, exclusion d'un associé, ou encore blocage de la gouvernance. Ces contentieux peuvent porter sur la révocation d'un dirigeant, la contestation de délibérations d'assemblées générales, ou l'exercice de l'action en responsabilité contre les dirigeants. Le cabinet accompagne ses clients dans la résolution de ces conflits, par la voie judiciaire ou par des modes alternatifs de règlement des différends, avec pour objectif la préservation des intérêts patrimoniaux de ses clients et, lorsque cela est possible, la continuité de l'activité économique.

Le cabinet Lachenaud Avocats met en œuvre les procédures efficaces pour permettre à ses clients de recouvrer leurs créances, en adaptant sa stratégie à la situation financière du débiteur et aux enjeux du dossier.
Le recouvrement de créance vise à obtenir le paiement d'une somme due par un débiteur récalcitrant. Cette discipline juridique couvre diverses procédures : mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, ou procédure au fond. Le cabinet conseille ses clients sur la stratégie optimale de recouvrement, évalue la solvabilité du débiteur, et accompagne l'exécution des décisions obtenues. L'expertise du cabinet permet d'identifier rapidement la procédure la plus adaptée (recouvrement amiable ou judiciaire) et, en cas de procédure collective du débiteur, de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préservation des droits de ses clients.

Le cabinet Lachenaud Avocats intervient tant pour les créanciers souhaitant faire exécuter une décision de justice que pour les débiteurs confrontés à des mesures d'exécution, en veillant au respect des droits de chacun dans ces procédures contraignantes.
Le contentieux de l'exécution concerne la mise en œuvre forcée des décisions de justice et actes exécutoires. Il comprend différentes mesures d'exécution forcée comme les saisies (saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière), l'expulsion, ou l'astreinte. Le cabinet accompagne ses clients dans l'identification et la mise en œuvre des voies d'exécution adaptées à leur situation. Il assure également la défense des débiteurs confrontés à des mesures d'exécution contestables, notamment devant le juge de l'exécution. La maîtrise des règles procédurales dans ce domaine technique permet au cabinet de sécuriser l'exécution des décisions favorables à ses clients ou de contester efficacement les mesures abusives.

Le cabinet Lachenaud Avocats conseille bailleurs et locataires dans la négociation, la rédaction et l'exécution des baux commerciaux et professionnels, et les représente dans les contentieux locatifs devant les juridictions spécialisées.
Le droit des baux commerciaux et professionnels est régi par des dispositions spécifiques du Code de commerce et du Code civil, offrant au locataire commerçant une protection particulière (droit au renouvellement, plafonnement des loyers). Le cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes de la relation locative : rédaction du bail, négociation des clauses particulières, renouvellement, révision du loyer, ou encore cession du bail ou du fonds de commerce. En cas de litige, le cabinet intervient notamment dans les contentieux relatifs au déplafonnement du loyer, aux charges locatives, aux travaux, à la déspécialisation, ou encore au refus de renouvellement et à l'indemnité d'éviction. La connaissance approfondie de cette matière technique permet au cabinet de sécuriser les droits de ses clients, qu'ils soient propriétaires ou locataires.

Droit pénal

Le cabinet Lachenaud Avocats intervient régulièrement devant les juridictions pénales, notamment dans le cadre d'instructions complexes ayant trait au droit pénal des affaires.

Le droit pénal des affaires régit les infractions commises dans le cadre des activités économiques et commerciales. Il s'applique tant aux personnes physiques (dirigeants, mandataires) qu'aux personnes morales (entreprises), sanctionnant les comportements frauduleux ou contraires à l'éthique des affaires.Parmi les principales infractions figurent l'abus de biens sociaux (usage des biens ou du crédit d'une société à des fins personnelles, puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende), l'abus de confiance (détournement de fonds ou de biens confiés, sanctionné par 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende), le faux et usage de faux (falsification comptable, altération des documents financiers, passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende), la corruption (trafic d'influence, paiements illicites, jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 000 000 € d'amende), ainsi que la banqueroute (dissimulation d'actifs, comptabilité fictive lors de procédures collectives).

Les sanctions encourues sont diverses : peines d'emprisonnement et amendes, interdiction de gérer une entreprise, confiscation des biens et avoirs. S'ajoutent à ces sanctions pénales un impact réputationnel significatif et des conséquences économiques comme la perte de marchés ou des difficultés de financement.

Notre cabinet assure votre défense pénale (assistance durant l'enquête, représentation devant les juridictions).

La prévention du risque pénal passe par la mise en place de systèmes de contrôle interne, la formation des dirigeants et collaborateurs, la formalisation des délégations de pouvoirs, ainsi qu'une veille juridique et une conformité réglementaire constantes. Notre cabinet vous accompagne pour anticiper, prévenir et gérer les risques pénaux liés à votre activité professionnelle, au service de la défense des intérêts des entreprises et de leurs dirigeants.

Le cabinet intervient en droit pénal général pour accompagner toute personne confrontée à une procédure pénale, qu’elle soit mise en cause, victime ou témoin. Nous assurons une assistance à chaque étape : garde à vue, interrogatoires, instruction, comparution, audience correctionnelle ou criminelle.

Notre intervention couvre l’ensemble des infractions prévues par le Code pénal — atteintes aux personnes, atteintes aux biens, violences, infractions routières, menaces, escroqueries, vols ou infractions liées aux stupéfiants. Nous défendons les droits de nos clients avec rigueur, réactivité et humanité, conscients des enjeux personnels et judiciaires que représente toute procédure pénale.

Représentation de la masse

Antoine LACHENAUD a exercé son activité pendant plusieurs années au sein d’un cabinet international réputé en matière d’émissions obligataires. Il dispose d’une expérience significative en matière de représentation de la masse des obligataires. Il est fréquemment désigné par un grand nombre d’émetteurs et d’institutions financières pour agir en cette qualité.

Les porteurs d’une émission sont généralement regroupés juridiquement au sein d’une « masse » qui dispose d’une personnalité morale distincte pour assurer la défense de l'intérêt commun des porteurs.

En pratique, le « représentant de la masse » est le mandataire désigné par les porteurs, seul habilité à agir pour leur compte :
- il peut, avec l’autorisation de l’assemblée générale des porteurs, engager une action au nom des obligataires
- et c’est également contre lui que toute action en justice dirigée contre l'ensemble des obligataires doit être intentée.

Au-delà de ce rôle « juridique » et de la responsabilité afférente, le représentant de la masse assure également un ensemble de prestations complémentaires afin de faciliter les échanges entre l’émetteur et les porteurs tout au long de la vie du titre.

Honoraires

Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.

Médias / Presse

"Justice est faite": l'avocat de la victime se félicite de la condamnation de Jean-Marc Morandini pour "harcèlement sexuel"

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Affaire NKM : quatre mois avec sursis requis contre le maire de l'Eure Vincent Debraize

Plus de trois heures d'audience ce mardi 11 juillet 2017 au Palais de justice de Paris pour l'affaire NKM. Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre du prévenu.

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Au sein du cabinet Lachenaud Avocats, chaque client mérite une attention sur mesure.

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